J.O. Numéro 222 du 24 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14250

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Arrêtés du 15 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920579A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 1999 :
M. Levy (Pierre, Olivier) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Hervé Pascal, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Sorgues (Vaucluse) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Hervé Pascal, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Hervé Pascal et Pierre Levy, huissiers de justice associés ».